Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 20/10/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site morfoz.com et des services par la société Morfoz, SASU au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 21 Rue Pasteur, 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lemans sous le numéro 953 980 950, représentée par M. Benjamin Dupuy en tant que président, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Ces CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case correspondante.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Morfoz se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site morfoz.com est assurée par Morfoz, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 21 Rue Pasteur, 72000 Le Mans.

Email : contact@morfoz.com
Numéro SIRET : 953 980 950 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57953980950

L’hébergeur du site morfoz.com est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site morfoz.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Prise de rendez-vous
Formulaire de contact
Informations générales sur les services proposés

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. L’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse contact@morfoz.com.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter Morfoz à l’adresse contact@morfoz.com.